I. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1:
L'association dite club karaté jutsu de Bucey-Les-Gy a pour objet la pratique du karaté et des Arts Martiaux Affinitaires. Elle a son siège à la mairie de Bucey-Les-Gy. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité directeur. Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture de Vesoul sous le numéro 2/05300.
Article 2:Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'Assemblées périodiques, les séances d'entraînement, et cours sur les questions sportives, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
L'association se compose de membres.
Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation annuelle d'adhésion et s'engager par écrit à respecter les statuts. Les taux sont fixés par l'assemblée générale ordinaire.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
La qualité de membre se perd par :
- Le décès,
- La démission,
-La radiation prononcée par le Comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité directeur pour fournir des explications. Dans le cas d'un motif grave, le recours à L'assemblée générale extraordinaire est possible pour les deux parties.
Article 5:
L'association est affiliée à la Fédération Française de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (FFKAMA).
Elle s'engage :
- a assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
- a s'interdire toute discrimination.
- a veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.).
- a respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicable aux disciplines pratiquées par ses membres,
- a se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux.
- a se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
Article 6:
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Comité directeur avant le début de l'exercice.
Les comptes sont soumis à l'Assemblée générale ordinaire dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 7:
Le Comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- d'un secrétaire
- d'un trésorier
Le Comité directeur propose un président à l'Assemblée générale ordinaire.
Le Comité directeur de l'association est composé minimum de 3 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale. Le mandat du Comité est de 4 ans renouvelable par moitié tous les deux ans.
Est électeur tout membre, âgé de 16 ans au jour de l'élection, et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Est éligible au Comité directeur toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association et à jour de ses cotisations.
Les enseignants salariés de l'association ne peuvent être membre du Comité directeur.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de l'autorité parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.
Les membres sortants sont rééligibles.
Nul ne peut être élu s'il n'obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
En cas de vacance d'un poste, le Comité directeur peut désigner un remplaçant par intérim jusqu'à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou le poste sera soumis au vote. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou expire normalement le mandat de la personne remplacée.
Le Comité directeur se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d'un quart des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances dans un cahier qui sera conservé au siège social. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
L'assemblée générale ordinaire fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectuées par les membres du Comité directeur dans l'exercice de leur activité. Elle fixe également des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.
Les stages dont un remboursement sera nécessaire doivent être soumis au Comité directeur pour accord.
L'assemblée générale ordinaire doit comprendre un tiers de ses membres, si ce n'est pas le cas une nouvelle Assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les même conditions et pourra délibérer quel que soit le nombre de présent.
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l'article 8.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire ou par le Comité directeur.
Son ordre du jour est fixé par le Comité directeur et mentionné dans la convocation.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à la situation morale et financière de l'association.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions fixées à l'article 6.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées dans un cahier qui sera conservé au siège social. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et soumis au vote de l'Assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents par vote à main levée (sauf élections) Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 11 est nécessaires. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13:Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Les dépenses ne seront accordées qu'avec le tampon du club accompagné de la signature du Président, du Secrétaire ou du Trésorier uniquement.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du Comité directeur. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Comité directeur spécialement habilité à cet effet par l'Assemblée générale. Il en est de même pour les Assemblées générales des ligues et des Comités départementaux où le Président ne pourra être remplacé que par un autre membre du Comité directeur.
Article 14:
L'Assemblée générale extraordinaire à pour objet la modification des statuts, la dissolution ou la radiation d'un adhérant.
L'Assemblée générale extraordinaire doit comprendre plus d'un tiers des membres, si ce n'est pas le cas une nouvelle Assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les même conditions et pourra délibérer quel que soit le nombre de présent.
Elle se réunit sur proposition du Comité directeur ou sur la demande de 1/10 des membres.
Les conditions de convocations sont identiques à l'Assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présentes.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 16:En cas de radiation, les deux parties expose leur point de vue, et la situation et soumise au vote.
VI. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEURArticle 17:
Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :
- Les modifications apportées aux statuts,
- Le changement de titre de l'association,
- Le transfère du siège social
- Les changements survenus au sein du bureau.
Le règlement intérieur est établi par le Comité directeur et adopté par l'assemblée générale ordinaire.
Article 19:Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées au Comité départemental, à la Ligue, à la fédération ainsi qu'à la direction départementale de la Jeunesse et des Sports dans les trois mois qui suivent leur adoption en assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Bucey-Les-Gy le 20 septembre 2002.
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